Conditions générales de vente

1. Généralités

Les clauses et conditions reprises aux présentes sont réputées partie intégrante de toute offre faite par Regal & vous, dénomination commerciale de la société Am Electricite SRL, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0715.946.607. Ces clauses et conditions sont valables nonobstant toute disposition ou condition contraire émanant du client, sauf s’il est expressément convenu autrement par écrit entre Regal et Vous et le client. Toute limitation ou modification aux présentes conditions n’est valable que si elle est faite par écrit et acceptée par Regal et Vous.

2. Offre

Toute offre et/ou toute modification d’offre apportée par le client n’engage Regal et Vous qu’après confirmation écrite par celle-ci. Toute offre établie par regal et Vous est valable un mois, à partir de la date d’envoi.

3. Les produits proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de regal et Vous. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix s’entendent en euros et TVA comprise, à moins qu’il n’en soit disposé autrement par écrit lors de la confirmation de la commande. Ils comprennent la production et livraison des produits sauf si précisé autrement au préalable. Si la confirmation de la commande ne contient pas de mention de prix, celui-ci sera déterminé conformément et sur base des prix habituellement en vigueur à la date de la confirmation écrite de la commande par Regal et Vous.
Regal et Vous se réserve le droit de répercuter sur les prix toute augmentation du prix des marchandises intervenant entre le moment de la confirmation écrite de la commande et la date de livraison, ainsi que tous coûts supplémentaires engendrés par des modifications apportées par le client à sa commande. Le client sera prévenu de ces augmentations avant la livraison. En cas d’augmentation, le client pourra annuler sa commande en prévenant Regal et Vous par écrit dans les 48 heures.

5. Livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client en ce qui concerne nos produits « Les bocaux » et « Pour les bébés ». Tout autre produit est à venir retirer en magasin. Les commandes sont réceptionnées par le client au moment de la livraison des marchandises à l’adresse indiquée par l’acheteur, en cas de non présence du client lors de la livraison à l’adresse communiquée, la commande sera déposée sur place et considérée comme réceptionnée. Sauf stipulation écrite contraire, le client est tenu d’accepter de recevoir une commande avant l’heure demandée, à condition d’avoir été prévenu au préalable de la tranche horaire de livraison. Une livraison tardive ne pourra en aucun cas donner suite à des dommages et intérêts. Les circonstances imprévisibles, telles que grève, incendie, inondation, etc. et de manière générale, toute circonstance, qui rend les livraisons impossibles ou plus difficiles, sont considérées comme connues par le client et ne doivent faire objet d’une justification de la part de Regal et Vous.

6. Réception

Par la réception des produits, le client renonce à tout recours et toute réclamation de quelque nature que ce soit. Tout refus de réceptionner les produits doit être communiqué et motivé par écrit dans les 12h suivant la livraison.

7. Factures

Les factures sont établies sur base des données mentionnées lors de la commande. Les factures sont valablement envoyées par email à l’adresse électronique utilisée lors de la commande. L’envoi d’une version papier doit faire l’objet d’une demande écrite.
Les factures sont payables par virement à la date d’échéance mentionnée sur la facture ou par les moyens de paiements mis à disposition lors de la commande en ligne sur notre site. En outre, toute somme échue non payée dans les huit jours de la date d’échéance, implique, selon la loi du 22 novembre 2013, une indemnité forfaitaire de 40€ HTVA. Dès le deuxième rappel, après huit jours à nouveau, s’ajoutera une indemnité supplémentaire calculée de manière mensuelle comme suit : 15% du dernier montant HTVA.
Toute plainte concernant une facture doit être établie dans la huitaine après réception de la facture et par courrier recommandé, la date de la poste faisant foi. Passé ce délai, la facture sera considérée comme définitivement et irrévocablement acceptée par l’acheteur.
En cas de contestation d’une facture, le montant non-contesté doit être payé à l’échéance.

8. Matériel en consigne

Le client s’engage à restituer le matériel mis à en consigne à Regal et Vous à la date et l’heure. Le remboursement de cette consigne se fera au moment de la réception du matériel. En cas de casse, disparition ou non restitution, le matériel sera facturé au prix coûtant, majoré de 20%.

9. Indemnisation en cas d’annulation d’une commande

En cas d’annulation d’une commande par le client à moins de 48 heures avant la date et l’heure de livraison le client devra verser à Regal et Vous, à titre d’indemnité forfaitaire et irréductible de résiliation, un montant égal à 50% de la commande totale. Dans une annulation à moins de 24 heures de la date et l’heure de livraison, la totalité de la commande sera facturée.

10. Loi applicable et tribunaux compétents

Tous les contrats soumis aux présentes conditions générales sont régis par le droit belge.

Sauf dispositions contraires d’ordre public ou de droit impératif, ou sauf recours à la procédure alternative de résolution des litiges conformément à l’article 14 du règlement UE 524/2013 (Conseil et Parlement) en date du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 23009/22/CE (Règlement relatif au règlement en ligne des litiges de consommation) (cf. http://ec.europa.eu/odr), tous les litiges relatifs à la conclusion, l’interprétation ou l’exécution d’un contrat soumis aux présentes conditions générales seront soumis, à l’exclusion de tout autre tribunal, aux tribunaux du ressort du siège social de Regal et Vous.